Avis Juridique

CUPA PIZARRAS, S.A., société responsable du site Internet www.cupapizarras.com (ci-après le « Site Internet »), met à disposition des utilisateurs le présent document (ci-après l’« Avis juridique »), dans le but d’informer tous les utilisateurs du Site Internet des conditions d’utilisation de ce dernier.

1. Informations d’identification : titulaire du site internet.

Le titulaire du Site Internet est CUPA PIZARRAS, S.A. (ci-après « CUPA PIZARRAS »), dont les renseignements d’identification sont présentés ci-dessous :

  • Raison sociale : CUPA PIZARRAS, S.A.
  • Nom commercial : CUPA PIZARRAS
  • NIF : A-32225427
  • Siège social : La Medua, s/n – 32.330 Carballeda de Valdeorras (ORENSE)
  • e-mail : info@cupapizarras.com

CUPA PIZARRAS est une société constituée moyennant acte notarié établi par devant Maître Rafael Bergillos Arjona, déposé au rang de ses minutes sous le numéro 218, le 25 mars 1963, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ourense au Tome 569, folio 150, page OR-1823.

L’objet du présent site internet et de difusser des informations sur les services commerciaux fournis par CUPA PIZARRAS.. Les informations figurant sur le Site Internet sont fournies exclusivement à des fins énonciatives et purement informatives, et ne constituent en aucun cas une obligation vis-à-vis des personnes qui accèdent au Site Internet (ci-après, l’/les « Utilisateur(s) »).

Le présent Avis juridique réglemente l’accès et l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs et pourra être complété par d’autres textes juridiques régissant des fonctionnalités, services, processus, applications, plateformes ou autres moyens nécessaires afin d’utiliser le Site Internet ou les services décrits.

En accédant au Site Internet, l’Utilisateur accepte cet Avis juridique et déclare et garantit que les lois et les règlements applicables lui permettent d’accéder au Site Internet et qu’il en fera un usage correct conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux coutumes du commerce et au présent Avis juridique. L’Utilisateur sera responsable vis-à-vis de CUPA PIZARRAS ou de tiers, des dommages qu’il pourra occasionner s’il ne respecte pas cette obligation.

2. Utilisateurs

Aux fins du présent Site Internet, le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant ou naviguant sur le Site Internet. La condition d’Utilisateur implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent Avis juridique, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées. L’accès au Site Internet implique, en outre, que l’Utilisateur accepte que ces informations s’appliquent à tout accès ultérieur au Site Internet et que ces accès ultérieurs soient soumis aux renonciations, aux avertissements quant aux risques et aux autres informations qui y figurent.

3. Objet et portée

L’objet du Site Internet est de fournir aux Utilisateurs des informations sur les services de CUPA PIZARRAS.

Pour cela, CUPA PIZARRAS octroie aux Utilisateurs une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable afin qu’ils puissent utiliser le Site Internet et ses fonctionnalités, le contenu et d’autres fonctions disponibles, lesquelles seront soumises au reste de cet Avis juridique et à la réglementation applicable.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, textes, données, graphiques, photographies, designs, logiciels, marques, noms commerciaux, signes et autres contenus du Site Internet appartiennent à CUPA PIZARRAS et/ou à ses concédants de licence. Par conséquent, il est interdit à l’Utilisateur de les utiliser ou de les exploiter de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre du service du Site Internet conformément à l’Avis juridique.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site Internet n’implique la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, comme des droits d’auteur, des marques, des noms de domaine, des designs, des brevets, des modèles d’utilité, un savoir-faire ou d’autres droits sur le Site Internet ; il reconnaît et accepte également que le fait qu’il utilise le Site Internet ne l’autorise aucunement à créer de nouveaux développements dérivés du Site Internet, à l’exception de la licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable et gratuite octroyée aux Utilisateurs du Site Internet tel que le prévoit le présent Avis juridique.

En définitive, les Utilisateurs qui accèdent au Site Internet peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers, qu’ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et qu’ils ne soient en aucune manière exploités.

Ainsi, les Utilisateurs s’engagent à utiliser ce Site Internet, ses contenus et ses services de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale, aux us et coutumes, à l’ordre public, à la bonne foi et au présent Avis juridique, en respectant scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle appartenant à CUPA PIZARRAS.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé, sont interdits. De même, il est expressément interdit aux Utilisateurs d’utiliser le Site Internet à des fins illicites, interdites, préjudiciables aux droits de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, de nuire à la marque, à l’image ou à la réputation de CUPA PIZARRAS, conformément aux conditions d’accès et d’utilisation énoncées ci-après.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, CUPA PIZARRAS pourra résilier le droit de l’Utilisateur à utiliser l’intégralité ou une partie quelle qu’elle soit du Site Internet. Il est interdit d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre la sécurité du Site Internet.

5. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site Internet est libre et gratuit, cependant, CUPA PIZARRAS subordonne l’utilisation de certains services proposés sur le Site Internet au renseignement préalable de certains formulaires.

L’Utilisateur s’engage à fournir à CUPA PIZARRAS des informations authentiques et à jour et sera le seul responsable de cas de déclarations fausses ou inexactes.

L’Utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et services de CUPA PIZARRAS et du Site Internet, et en particulier à ne pas les employer ni distribuer des informations sur le Site Internet pour, entre autres :

  • Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, choquant, faisant l’apologie du terrorisme ou, plus généralement, contraires à la loi en vigueur à la morale, aux us et coutumes ou à l’ordre public.
  • Transmettre ou introduire dans le réseau des virus informatiques ou tout autre composant dommageable susceptible de porter préjudice, de limiter ou d’endommager le Site Internet ou tout réseau connecté, ou interférant avec l’utilisation faite par d’autres Utilisateur, et réaliser des actions susceptibles d’altérer, copier, endommager, interrompre, modifier, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de CUPA PIZARRAS ou de tiers ; mais aussi accorder des licences, louer, vendre, imiter ou entraver l’accès d’autres Utilisateurs au Site Internet et à ses services.
  • Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres Utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de CUPA PIZARRAS ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (droits d’auteur, noms de domaine, marques, etc.) et violer la confidentialité des informations de CUPA PIZARRAS ou de tiers et les droits de protection des données à caractère personnel.
  • Supplanter l’identité d’un autre Utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf à disposer de l’autorisation du titulaire des droits concernés ou si cela est légalement autorisé.
  • Recueillir des informations à des fins publicitaires et d’envoi de publicité de quelque nature que ce soit et des communications à des fins de vente ou autrement commerciales, sans en avoir fait au préalable la demande et en avoir obtenu l’autorisation.
  • Utiliser le Site Internet, ou une partie de celui-ci, sur d’autres sites Internet privés ou commerciaux, et faire une utilisation commerciale du Site Internet ; ou introduire des liens hypertexte sur le Site Internet ou ses contenus (sauf autorisation expresse et par écrit de CUPA PIZARRAS). Il s’abstiendra de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur CUPA PIZARRAS, ou inclure des contenus illicites, contraires aux us et coutumes et à l’ordre public.
  • Toute autre activité contraire à la loi en vigueur, au présent Avis juridique, à la morale, aux us et coutumes ou à l’ordre public, ou à des fins illicites, interdites ou contraires aux droits et intérêts de CUPA PIZARRAS ou de tiers.

CUPA PIZARRAS se réserve le droit de bloquer l’accès à certains services du Site Internet à tout Utilisateur qui enfreindrait l’Avis juridique, les droits de tiers ou la législation applicable.

5. Protection des données et cookies

Toutes les informations relatives à la protection des données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur et aux normes internes de l’entreprise figurent dans la section « Politique de confidentialité » sur cette page.

Toutes les informations concernant le type, l’utilisation et l’acceptation des cookies figurent dans la section « Cookies » sur cette page.

7. Service et exclusions de garantie. Responsabilité

7.1 Exclusions

CUPA PIZARRAS fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour garantir le bon fonctionnement du Site Internet. Toutefois, CUPA PIZARRAS ne peut garantir l’accès continu ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des liens, images, documents et informations figurant sur le Site Internet. L’entreprise ne peut pas non plus garantir l’absence d’interruptions du service dans le but de réaliser des interventions de réparation et/ou d’entretien du Site Internet ou l’absence de couverture ou défaut dans les équipements et/ou réseaux nécessaires pour la transmission des données qui sont hors de son contrôle. Dans tous les cas, CUPA PIZARRAS fera son possible pour résoudre dans les meilleurs délais les contenus ou défauts que ce type de problèmes pourrait générer, et notamment, les interférences, interruptions, défaillances, intrusions illégitimes, abus ou erreurs de sécurité.

Bien que CUPA PIZARRAS fasse tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que les informations figurant sur le Site Internet soit précises, correctes et à jour, il convient de rappeler que ces informations possèdent uniquement un caractère général et une finalité purement informative et énonciative. En ce sens, CUPA PIZARRAS ne garantit aucunement l’exhaustivité, la pertinence, la précision, l’opportunité, la validité ou l’intégrité de ces informations et décline toute responsabilité à cet égard.

De plus, CUPA PIZARRAS se réserve le droit de corriger, d’améliorer ou de modifier le Site Internet et les informations qu’il contient, lorsqu’elle le considèrera opportun et sans préavis, et à suspendre l’accès à celui-ci pour effectuer des interventions d’entretien ou d’amélioration, déclinant toute responsabilité quant à l’exactitude, à la suffisance ou à l’authenticité des informations fournies.

CUPA PIZARRAS exclut, dans la mesure permise par la législation applicable, toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit, découlant :

  • De l’impossibilité d’accéder au Site Internet ou l’absence de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de tout type dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels le Site Internet ou les services offerts permettent d’accéder.
  • De la présence d’un virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de produire des altérations des services informatiques, documents électroniques ou données des Utilisateurs.
  • Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des coutumes du commerce et du présent Avis juridique en raison de l’utilisation incorrecte du Site Internet. En particulier et à titre d’exemple, CUPA PIZARRAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’actions de tiers enfreignant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’entreprise, droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et droit à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale, protection des données et publicité illicite.

7.2 Sites liés

CUPA PIZARRAS n’autorise pas, sauf confirmation expresse, la reproduction de son Site Internet au moyen de liens, liens hypertexte ou quelque autre système que ce soit.

Ce Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet et comporter des informations et/ou services obtenus auprès de tiers, dans le but de fournir à l’Utilisateur un accès aux informations d’entreprises collaboratrices ou sponsors. CUPA PIZARRAS décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces liens externes se trouvant hors du Site Internet et n’étant pas gérées directement par CUPA PIZARRAS.

L’Utilisateur comprend que ces autres sites Internet sont indépendants du Site Internet et que CUPA PIZARRAS n’exerce sur eux aucun contrôle, qu’elle n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des informations transmises par ces tiers, et qu’elle décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages dus à l’utilisation ou la dépendance du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ressources. Ces liens ont pour seule fonction d’informer l’Utilisateur et de lui faciliter la navigation sur le Site Internet. C’est à l’Utilisateur que revient la responsabilité de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques relatives à la confidentialité et aux cookies publiées sur les sites Internet ou les applications mis en lien.

7.3 Garantie de CUPA PIZARRAS

Le Site Internet se présente en l’état et ni CUPA PIZARRAS ni aucune des sociétés du groupe ne garantissent que les services soient exécutés de manière ininterrompue et sans erreurs, pas plus que les résultats obtenus par l’utilisation du service.

CUPA PIZARRAS fournit le service sans aucune garantie, ni explicite ni implicite, y compris, entre autres, les garanties de propriété ou les garanties implicites concernant la qualité ou la pertinence satisfaisantes pour une finalité déterminée, ou d’autre nature, à l’exception des garanties implicites et ne pouvant être exclues, restreintes ou modifiées en vertu de la législation applicable.

Le Site Internet ne contrôle pas, en termes généraux, l’utilisation que les Utilisateurs font du Site Internet. En particulier, CUPA PIZARRAS ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Site Internet conformément à la loi, au présent Avis juridique, à la morale, aux us et coutumes généralement admises et à l’ordre public ; elle ne garantit pas non plus qu’ils le feront de façon diligente et prudente.

Toutes les conditions, garanties ou déclarations qui ne sont pas expressément indiquées dans cet Avis juridique sont exclues dans la mesure permise par la législation applicable.

7.4 Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise le Site Internet pour son propre compte et à ses propres risques. En accédant au Site Internet, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément à la législation et à la réglementation applicables et à accepter le présent Avis juridique et toutes ses conditions. L’Utilisateur sera le seul responsable vis-à-vis de CUPA PIZARRAS et/ou de tiers, des dommages qu’il pourra occasionner s’il ne respecte pas cette obligation. En ce sens, CUPA PIZARRAS décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages ou altérations des équipements de l’Utilisateur qui résulteraient de l’utilisation du Site Internet et décline toute responsabilité.

L’Utilisateur est le seul responsable de s’assurer que son système informatique possède toutes les spécifications techniques pertinentes et nécessaires pour utiliser le Site Internet.

8. Dispositions générales

8.1 Invalidité d’une clause

Si une disposition ou condition, quelle qu’elle soit, du présent Avis juridique devient ou est déclarée illégale, invalide ou non exécutable, quelle qu’en soit la raison, ladite condition ou disposition sera considérée comme supprimée sans préjudice de l’applicabilité des autres dispositions de cet Avis juridique.

8.2 Modifications

CUPA PIZARRAS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations contenues dans le présent Avis juridique, à tout moment, lorsqu’elle le considèrera pertinent et sans préavis, et décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à la suffisance ou à l’authenticité des informations fournies.

CUPA PIZARRAS publiera sur le Site Internet la nouvelle version de l’Avis juridique à chaque fois que celui-ci sera modifié. Lorsqu’il accèdera de nouveau au Site Internet, l’Utilisateur sera informé des éventuelles modifications des conditions du présent Avis juridique.

8.3 Juridiction et loi applicable

L’Avis juridique est régi par la législation espagnole.

En cas de différend découlant de l’utilisation du Site Internet ou de l’Avis juridique, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de la ville d’Ourense et, s’il s’agit d’un Utilisateur agissant en tant que consommateur, au tribunal compétent pour le domicile de l’Utilisateur/ du consommateur.

L’Utilisateur, s’il agit en tant que consommateur, pourra également, pour tout litige découlant de ou lié à l’Avis juridique, entamer une procédure alternative de règlement des litiges (« PARL »). La liste des plateformes de PARL de la Commission européenne est disponible à partir du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Date de dernière mise à jour 26 novembre 2021